Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations fournies par l'établissement : toute réservation implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions. Seules les clauses particulières des accords signés avec le client pourront compléter, préciser, voire déroger aux présentes conditions de vente.

Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils s’entendent par personne pour les prestations de repas.
Pour la privatisation d’un salon ou des prestations annexes, les tarifs sont forfaitaires.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Si toutefois la réservation a eu lieu plus de dix mois avant la date de la prestation, La Maison Charlotte Busset se réservent le droit d’appliquer ses tarifs en vigueur au moment de la prestation, moyennant un préavis prévu dans la proposition commerciale.
Il appartient au client d'apprécier lors de la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire ou avance sur consommation*. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

*Avance sur consommation : Minimum de consommation par personne pour certains évènement ou salon. Dans le cas ou les consommations sont supérieures à l’avance sur consommation, la différence sera payée par le client le jour de la prestation. Dans le cas ou le client consomme moins que l’avance sur consommation, la différence ne sera pas remboursée.

Confirmation de réservation
Toute réservation n’est effective et confirmée qu’après réception d’un acompte du prix de la prestation si besoin, accompagné du retour du devis ou de la proposition commerciale revêtu de la mention « bon pour accord ».
A défaut de la réception de l’acompte si besoin et de son parfait encaissement, l'établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la prestation.

Confirmation du menu
La proposition commerciale ou de devis peut comporter un choix entre plusieurs menus.
Afin de pouvoir pleinement satisfaire le client, celui-ci doit indiquer son choix définitif au restaurant au plus tard six jours avant la prestation.
Après ce délai, le restaurant ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu.

Annulation partielle du nombre de convives

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard 7 jours avant le déroulement de la prestation.

Annulation d’une réservation avec paiement :

- lors d’un congrès ou festival : Mipim, Festival de Cannes, Lions ou autres l’annulation de la réservation n’est possible que 7 jours avant le début du congrès ou festival.
- Hors congrès, 31 jours avant la date de l’évènement.

Déroulement de la prestation
Le jour de la prestation, les convives doivent se présenter au restaurant à l'heure convenue. En cas de retard, le restaurant se réserve le droit de faire attendre les convives. Si ce retard est supérieur à 30 minutes, la réservation ne sera plus garantie.
Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

Prestations supplémentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis
Toute prestation supplémentaire non incluse lors de la réservation – boissons, plats – fera l’objet d’une facturation complémentaire et du règlement le jour même de la prestation.

Responsabilité du client
Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d’autres clients présents ou aux biens du restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location.
Le restaurant décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, porte-documents, vêtements… appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans ses salons.

Modalité de règlement
Dans certains cas convenus à l’avance avec le client dans le devis ou la proposition commerciale, la facture sera remise le jour même de la prestation et devra être réglée sur place à la fin de celle-ci.
Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date d’envoi de la facture.

Attribution de compétence
A défaut de règlement amiable de tout litige ou contestation concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Cannes.